Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services fournies par Web journey (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Formation du contrat
Le contrat est formé à la réception par le Client d'un devis signé ou d'une confirmation de commande écrite de la part de Web journey. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3. Prestations
Web journey propose notamment les prestations suivantes :
- Création et développement de sites web (vitrine, e-commerce, application web)
- Identité visuelle et branding
- Motion design et animations
- Accompagnement digital et conseil
- Maintenance et évolution de sites existants
La description détaillée des prestations et leur périmètre sont définis dans le devis signé par les deux parties. Toute demande de modification ou d'extension du périmètre initial fera l'objet d'un avenant tarifaire.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) hors TVA, sauf mention contraire. Web journey applique les taux de TVA suisses en vigueur au moment de la facturation.
Les modalités de paiement standard sont les suivantes :
- 50 % à la signature du devis (acompte)
- 50 % à la livraison finale
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires au taux légal suisse en vigueur, sans mise en demeure préalable.
5. Délais de réalisation
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des contenus/informations nécessaires fournis par le Client. Web journey ne saurait être tenu responsable des retards causés par un manque de réactivité du Client ou par des modifications répétées du cahier des charges.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, identifiants, etc.).
- Désigner un interlocuteur principal disposant du pouvoir de validation.
- Valider les étapes du projet dans les délais convenus.
- S'assurer que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
Web journey conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des créations réalisées jusqu'au paiement intégral de la facture. À réception du solde, les droits d'exploitation du livrable final sont cédés au Client pour une utilisation non-exclusive dans le cadre prévu par le devis.
Web journey se réserve le droit de mentionner le projet réalisé dans ses références commerciales et son portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.
8. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
9. Responsabilité
La responsabilité de Web journey est limitée au montant des prestations effectivement facturées et réglées. Web journey ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner subis par le Client.
Web journey n'est pas responsable des interruptions de service liées à l'hébergeur, aux réseaux de communication ou à des causes extérieures à son contrôle (force majeure).
10. Résiliation
En cas de résiliation à l'initiative du Client, les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata, et l'acompte versé reste acquis à Web journey. En cas de manquement grave de Web journey à ses obligations, le Client peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, Suisse.
Dernière mise à jour : mars 2026